Durée de validité

6 mois. 
 

Quels sont les biens concernés ? 

Tous les immeubles bâtis situés dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux. 
La commune de Paris est située en totalité en zone de présence termites. 

- Exonérer le vendeur de garantie de vice caché concernant la présence de termites.
- Informer l'acquéreur sur la présence ou l'absence de termites.
 

Un diagnostic avait été fait par le précédent propriétaire. 

Devez-vous le refaire ?

Oui, il y a obligation de refaire un constat à chaque mutation, et rappelons que sa validité est de 6 mois.
 

Les termites

Les termites se nourrissent de cellulose (bois, papiers,cartons, etc.) et se développent très rapidement. Ils causent des dégâts conséquents sur les constructions en bois (en fait tout élément comprenant de la cellulose) qui peuvent aller jusqu'à l'effondrement d'un plancher ou d'une maison. 
 

Que se passe-t-il si des dégradations sont trouvées ? 

Si un diagnostic termites établit la contamination du bâti, il faut obligatoirement envoyer une déclaration par courrier à la mairie (en recommandé avec accusé de réception). S'il ne déclare pas la présence des termites, le propriétaire encourt une amende.