Diagnostic Amiante
 |
Date d'entrée en vigueur 1er janvier 1997.
Durée de validité Quels sont les biens concernés ? Tous les immeubles (comprendre tous les biens immobiliers) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Quel est son but ? Informer les acquéreurs d'un bien immobilier de la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Un diagnostic avait été fait par le précédent propriétaire. Pas d'obligation réglementaire si le précédent constat a rélévé l’absence d’amiante, mais il peut être pertinent d'en refaire un à chaque mutation (précaution juridique). L'amiante Matériau minéral, l'amiante a été très utilisée dans le bâtiment pour ses qualités de solidité et de résistance au feu. On sait aujourd'hui que les Matériaux ou les Produits Contenant de l'Amiante (MPCA) sont dangereux pour la santé. A l'état volatile (dans les flocages par exemple), ils peuvent libérer des fibres qui provoquent des maladies pulmonaires graves, notamment de type cancéreux. L'amiante est interdite sur le territoire national depuis le 1er janvier 1997.
L'opérateur effectue un repérage visuel des matériaux ou produits contenant ou susceptibles de contenir de l'amiante. Ce repérage se limite aux parties accessibles sans travaux destructifs. Le rapport transmis précise la nature et la localisation de ces matériaux et produits.
Si les matériaux sont dégradés, ils présentent un risque sous forme volatile et/ou poussiéreuse. L'opérateur effectue alors un prélèvement qui sera analysé par un laboratoire agréé. En fonction du résultat, l'opérateur peut préconiser une mesure d'empoussièrement ou des mesures de confinement ou de retrait (travaux à confier à des entreprises agréées). En présence de flocages, calorifugeages et/ou faux plafonds dégradés (suivant critères précis de dégradation), il est obligatoire d'effectuer des travaux (de confinement ou de retrait). Cette obligation de travaux concerne les propriétaires d'un appartement, pas d'une maison individuelle.
|
Diagnostic amiante Pantin - Bagnolet - Les Lilas - Pantin - Aubervilliers - Pré-St-Gervais - Romainville - Montreuil - Paris - Vincennes - St Mandé - Vitry-sur-Seine - Montrouge - Boulogne-Billancourt - Cachan - Alfortville - Villejuif - Bobigny - Clichy - Noisy-le-Sec - Malakoff