Mise en copropriété
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Mise en copropriété La mise en copropriété d’un immeuble consiste à diviser un immeuble appartenant à un propriétaire unique en plusieurs lots appartenant à différends propriétaires (copropriétaires). Cette opération permettra au propriétaire initial de se séparer d'un ou de plusieurs lots tout en conservant d'autres lots.
Notre prestation comprend :
- la réalisation des plans de la copropriété ainsi que l’état descriptif de division des lots ; Parallèlement nous réalisons aussi le Diagnostic technique Loi SRU – immeubles de plus de 15 ans. La mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans est précédée d’un diagnostic technique, qui établit un constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui des conduits, canalisations et équipements de sécurité.
Ce document est porté à la connaissance de tout acquéreur lors de la première vente des lots issus de la division et lors de toute nouvelle mutation réalisée dans un délai de trois ans à compter de la date du diagnostic.
Depuis le 1er juin 2001 tout candidat à l’acquisition d’un lot de copropriété, tout bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente ou d’achat peut également consulter ce document. |
Mise en copropriété Boulogne-Billancourt - Bagnolet - Les Lilas - Pantin - Aubervilliers - Pré-St-Gervais - Romainville - Montreuil - Paris - Vincennes - St Mandé - Vitry-sur-Seine - Montrouge - Boulogne-Billancourt - Cachan - Alfortville - Villejuif - Bobigny - Clichy - Noisy-le-Sec - Malakoff